J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01301

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Arrêté du 23 décembre 2003 relatif à l'autorisation de sortie d'une société du statut coopératif


NOR : SOCC0325128A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 décembre 2003, l'union d'économie sociale Monde Actuel, sise 23 bis, avenue Jean-Jaurès, 08000 Charleville-Mézières, est autorisée à sortir du statut coopératif.